Vos données personnelles

Information au titre des articles 13 et 14 du RGPD.

Ce qu'il faut retenir. Le club conserve ce qui lui est nécessaire pour vous licencier : votre identité, votre activité, votre cotisation, vos documents. Vos réponses au questionnaire de santé ne lui parviennent jamais — elles restent sur votre appareil. Seule la date à laquelle vous avez attesté est enregistrée.

Qui traite vos données

La Gauloise de Vaise, association sportive affiliée à la Fédération Française d'Haltérophilie et Musculation, responsable du traitement. Pour toute question ou demande : le bureau du club.

Pourquoi, et sur quelle base

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gérer votre adhésion et votre licence fédérale	Exécution du contrat d'adhésion	3 saisons après votre dernière inscription
Vérifier votre aptitude à la pratique sportive	Obligation légale (code du sport)	Durée de validité du certificat, puis effacement
Suivre les cotisations	Obligation légale (comptabilité)	10 ans (durée comptable), puis effacement
Vous écrire au sujet de votre dossier	Intérêt légitime du club	Le temps de votre adhésion

Ce qui est conservé

Identité : nom, prénom, date de naissance, email, téléphone.
Adhésion : activité, type de licence, cotisation et son état, saisons successives.
Documents : fiche d'inscription signée, certificat médical, et pour les mineurs l'attestation parentale. Aucune pièce d'identité n'est demandée : elle n'est pas exigée par la fédération, et le club a choisi de ne pas la collecter.
Santé : la date du certificat médical et la date de l'attestation.

Ce qui n'est jamais conservé

Vos réponses au questionnaire de santé. Elles sont traitées dans votre navigateur et ne sont pas transmises au club. La fédération le prévoit expressément pour les mineurs : le questionnaire « n'est en aucun cas destiné à être archivé au sein de la structure sportive ». Le club sait seulement que vous avez attesté, et quand.

Données de santé

Le certificat médical est une donnée de santé, protégée par l'article 9 du RGPD. Il n'est accessible qu'aux membres du bureau habilités, n'est jamais publié, jamais transmis à des tiers autres que la fédération lorsque celle-ci l'exige, et il est chiffré sur nos serveurs.

Pourquoi ce document ne fait pas l'objet d'un consentement. Sa transmission au club, puis à la fédération, est une obligation légale qui conditionne la délivrance de la licence (code du sport). Vous demander votre accord serait trompeur : un accord suppose de pouvoir le refuser, or vous ne pourriez alors pas être licencié. Nous vous informons donc, plutôt que de vous faire cocher une case sans portée. Vous conservez tous vos autres droits, listés plus bas.

Qui y a accès

Les membres du bureau chargés des inscriptions.
La FFHM, pour la seule délivrance de votre licence.
Personne d'autre. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace adhérent, vous pouvez :

Télécharger toutes vos données en un fichier, immédiatement.
Demander l'effacement de votre dossier — le bureau y répond sous un mois.
Refuser les propositions de réinscription — un lien figure au bas de chacune d'elles.

Certaines données peuvent devoir être conservées malgré votre demande, lorsque la loi l'impose (obligations comptables relatives aux cotisations encaissées, notamment).

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Connexion chiffrée, accès à l'administration protégé par mot de passe, documents stockés hors du site public, sauvegarde quotidienne.

Dernière mise à jour : .